1 GÉNÉRALITÉS

Vous bénéficiez de la possibilité de créer, gratuitement, une Galerie Personnelle à votre nom, dans l'espace WE ! art, en tant que membre du site www.women-on-earth.com.


Vous effectuez la création de votre Galerie dans votre espace personnel, via les fonctionnalités techniques, prévues à cet effet. Votre Galerie doit comporter, pour chaque œuvre exposée, les visuels les illustrant de la manière la plus réaliste par rapport aux originaux et les caractéristiques techniques correspondantes. En outre elle doit inclure la présentation de votre démarche artistique ainsi qu’un portrait vous représentant.


Toute Galerie nouvellement créée est soumise à l’approbation de la part de Women on Earth avant sa mise en ligne ; un refus ne remet pas en cause la pertinence ou la qualité du travail artistique proposé, mais répond à la ligne éditoriale du site.


Votre Galerie Personnelle, une fois approuvée, peut faire l'objet d’un enrichissement régulier de votre part, sans restrictions ; en revanche, tout retrait d’œuvres en vente ou toute modification de prix, s’effectue sur demande, par e-mail , auprès de Women on Earth.


Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, vous accordez à Women on Earth la cession temporaire du droit d'exposition et de vente de vos œuvres, qu'elle ne peut transférer à un tiers. Vous accordez ainsi à Women on Earth le droit d'exposer et de vendre sur son site Internet vos œuvres d’art originales (pièces uniques ou en tirages limités), présentées au sein de votre Galerie Personnelle.


La cession temporaire des droits d’exposition et de vente accordée couvre toute la période de collaboration entre l’artiste et Women on Earth.


Durant la période de collaboration et dans le cadre de tout événement qui soit destiné à la promotion et à la vente des œuvres originales, vous autorisez Women on Earth à les reproduire sur support électronique ou support papier, à partir des visuels fournis par vos soins, sous la ou les formes suivantes :
- imprimés (brochures, programmes, catalogues, magazines, dossiers de presse, etc...)
- cartons d'invitation ;
- affiches, affichettes ;
- communiqués de presse (presse écrite, TV, radio, multimédia…).


La cession du droit de reproduction que vous accordez à Women on Earth est non exclusive, non transférable et sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions.

Le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des œuvres en faveur de quiconque, en particulier de Women on Earth.


Women on Earth ne bénéficie d’aucune exclusivité, à l'exception d’une priorité de vente sur les pièces faisant l’objet d’une intention d’achat sur le site.


Dans le cadre des contacts, des intentions d’achat ou des accords issus (directement ou indirectement) du site Women on Earth, vous acceptez de ne pas être en relation avec l’acheteur ou les acheteurs potentiels et de renvoyer toute demande éventuelle vers l’équipe Women on Earth.

La production des œuvres exposées et son coût sont à votre charge.

Les parties pourront écourter leur collaboration sur simple demande écrite, via e-mail, aux seules conditions que tout solde débiteur éventuel de l’une ou l’autre des parties ait été honoré et que les œuvres en vente sur le site ne fassent pas l’objet d’une intention d’achat ni d’une commande. Dans ces éventualités, la fin de la collaboration se verrait reportée à la clôture des dossiers en cours.


Après confirmation définitive de la fin de la collaboration par e-mail , la Galerie Personnelle serait alors supprimée du site, sans autres formalités.


Dans cette hypothèse, que ce soit pour toute raison personnelle, commerciale ou éditoriale et lesdites conditions respectées, aucun dommage n'est versé.

Les Conditions Générales d’Exposition (CGE) restent valides durant toute la période de collaboration entre l’artiste et Women on Earth.

2 PROMOTION

Women on Earth s'engage à promouvoir, à ses frais, La Galerie WE ! art selon son programme habituel de promotion.


Les moyens de promotion mis en œuvre par Women on Earth peuvent être le mailing, les relations presse, la publicité et toute communication on-line ou off-line et auprès des medias. Tout dispositif promotionnel ou événementiel autre, fait l’objet d’un accord avec les artistes.

3 PRIX DE VENTE

Le prix indiqué par vos soins, pour chaque œuvre exposée, doit être exprimé en euros (EUR) toutes taxes comprises, frais techniques et frais d’emballage inclus. Le prix de vente, affiché sur site, intègre automatiquement le pourcentage qui couvre les frais techniques et de promotion de Women on Earth.


Les prix de vente sur site, s’entendent toutes taxes comprises et hors transport.

4 VENTE EN LIGNE

• 4.1 Informations liées aux ventes

Pour toute intention d’achat ou commande, Women on Earth coordonne intégralement les démarches et transactions liées aux ventes. Les informations et documents formalisant ces demandes vous sont communiqués par e-mail le plus en amont et le plus rapidement possible.

• 4.2 Processus de vente

En fonction de critères déterminés (dimensions / poids définis par les transporteurs), il existe la possibilité :

> soit d’un achat direct via le bouton « J'achète ! »
> soit d’une « Demande sur devis ! »

Concernant les achats directs, un forfait de participation au transport est calculé automatiquement sur site, avant la confirmation de la commande et le paiement en ligne.

Pour toute demande sur devis : après l’évaluation du meilleur tarif et d’une estimation des délais de livraison nous communiquons à l’acquéreur potentiel un devis par e-mail, avec une validité d’offre de 15 jours, renouvelable. A partir de son acceptation, nous lui adressons un e-mail le redirigeant sur le site afin de confirmer sa commande et procéder au paiement en ligne.

5 PAIEMENT EN LIGNE

Le paiement s'effectue principalement en ligne, par système PayPal, qui garantit le maximum de protection et de sécurité à la transaction. Sur demande de l’acheteur, Women on Earth pourra accepter d’autres moyens de paiement, dont le virement sur compte bancaire. Pour les résidents en France métropolitaine, il est possible de régler par chèque.

À défaut de l'encaissement du montant facturé, (hors raisons « techniques » qui seraient résolues rapidement), Women on Earth appliquera sa réserve de propriété et la vente sera considérée comme caduque : l’œuvre réservée sera remise en vente.

À partir de l'encaissement effectif du prix de cession vous recevez par e-mail une confirmation définitive de commande, validant le mode d’expédition, voire les délais de réalisation à la commande, de l’œuvre vendue.

Vous vous engagez à assurer la disponibilité des œuvres en vente sur le site dès l’intention d’achat, de procéder à son éventuelle réalisation sur commande et de préparer l’expédition dans les délais définis conjointement, dès la confirmation définitive.

6 EXPÉDITION

• 6.1 Emballage

Vous devez effectuer l’emballage selon les normes de sécurité les mieux adaptées à son contenu (détérioration / étanchéité…) conformément au transport par la route ou par avion.

• 6.2 Conditions générales d’expédition de toute pièce ne comportant pas « d’enlèvement à domicile » (critères de taille et de poids transporteur, confirmés au cas par cas)

Vous vous engagez, dès réception de la confirmation de la commande à gérer son expédition, en assurant la valeur du bien, via un transporteur qualifié, dans les délais définis par Women on Earth avec votre accord ; l’expédition doit être systématiquement accompagnée de la documentation qui vous est fournie, dont le certificat d’authenticité daté et signé de votre main.

Women on Earth vous rembourse, sur mise à disposition des justificatifs, les frais de port et d'assurance, dès l’envoi effectué ou en complément de votre facturation, selon les accords définis au cas par cas, au moment de la validation de la commande.

Chaque expédition doit systématiquement intégrer les services suivants :
- Envoi avec Accusé de Réception, comprenant remise du pli ou du colis contre signature du destinataire ! La preuve d’envoi est à conserver précieusement ;
- Assurance sur la valeur du bien, afin de couvrir les risques, en cas de perte, d’avarie ou de détérioration qui pourraient intervenir pendant la livraison ;
- Suivi de livraison « en temps réel » (via Internet) ;
- A noter que la partie « expéditeur » doit être remplie avec nos coordonnées, afin de pouvoir centraliser les envois : Women on Earth, WE ! art 12 Passage de la Fonderie 75011 Paris, France.

Vous vous engagez à respecter les délais tels que définis lors de la confirmation de la commande et à transmettre à Women on Earth les justificatifs d’expédition, dès l’envoi effectué.

• 6.3 Conditions générales d’expédition de toute pièce comportant « un enlèvement à domicile » (critères de taille et de poids transporteur)

Women on Earth assure l’expédition des pièces, à partir d’une certaine dimension et toutes celles dites « hors normes », via un transporteur qualifié en souscrivant une assurance spécialisée sur la valeur du bien. Elle en assume intégralement la coordination et le suivi jusqu’à son terme.

Women on Earth s'engage à vous communiquer en avance les informations relatives à la livraison des commandes, dont la date et tranches horaires d'enlèvement, pour que vous puissiez procéder à l’emballage tel que prévu.


Vous vous engagez à être présente à votre atelier aux dates et horaires fixés de l'enlèvement du colis parfaitement emballé et à remettre au transporteur le certificat d’authenticité daté et signé ainsi que les documents qui vous seront fournis, qui accompagnent obligatoirement chaque envoi.

• 6.4 Cause de force majeure (cas fortuit)

Conformément à l’article 1148 du code civil Women on Earth ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure , tel qu’interprété par la jurisprudence française.


Sont notamment considérés comme des événements répondant aux critères du cas fortuit ou de la force majeure, incendies, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres, guerres civiles, émeutes ou situations d'instabilité politique affectant les lieux de stockage, de transit et / ou de livraison des œuvres commandées ou de façon générale tout événement de nature à empêcher une exécution du contrat dans des conditions normales.


Dans ce contexte, et en cas de préjudice irréversible concernant une œuvre en cours de livraison, Women on Earth et l’artiste se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir de la solution qui, en exonérant l’acheteur, sera la plus équitable pour les deux parties.

7 RÈGLEMENT DES ARTISTES

Women on Earth vous règle chaque œuvre vendue sur le site, dans les plus brefs délais et tenant compte de la réglementation liée aux ventes de biens sur Internet.


Pour les œuvres faisant l’objet d’un droit de rétraction, le règlement intervient suite à la réception du colis par l’acheteur et passés les sept (7) jours francs règlementaires.


Ne rentrent pas dans le champs du droit de rétractation, les œuvres « exécutées sur commande qui nécessitent une production particulière ou qui sont réalisées sur mesure », ces dernières étant réglées sous 3 jours, à partir de l’encaissement effectif par Women on Earth.

Vous émettez, pour cela, une facture ou note d’honoraires correspondant à votre prix de vente duquel pourront vous être déduites, suivant votre régime d’affiliation, les taxes et retenues sociales y afférant.


Women on Earth effectue le règlement, selon votre choix, par PayPal ou par chèque pour les artistes domiciliées en France métropolitaine et via PayPal pour les artistes domiciliées hors France métropolitaine.

8 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi et interprété par les lois françaises en vigueur au moment de la conclusion.


Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application de ce contrat relève de la loi française et de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la ville de Paris (France), après épuisement des recours à l’amiable.