1 PRÉAMBULE
1.1 Mentions légales
Le site www.women-on-earth.com est édité par Women on Earth, Société à Responsabilité Limitée au capital variable de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 106 429 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : SARL Women on Earth 12 Passage de la Fonderie 75011, Paris, France
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues dans le cadre de la vente à distance d'œuvres d'art, entre la société Women on Earth et toute personne effectuant un achat via le site, nécessairement en tant que membre, dans l'espace WE ! art.
1.2 Caractéristiques des œuvres en vente sur le site
Les pièces d’art proposées à la vente sont composées d’œuvres originales, (pièces uniques ou en tirages limités) relevant de la peinture, la sculpture, la photographie et de toute autre discipline artistique, réalisées par des artistes contemporaines, vivantes.
En application de l'article L 111-1 du Code de la consommation, chaque œuvre en vente sur le site est présentée par un visuel (sous forme de vignette et d’image agrandie, l’illustrant de la manière la plus conforme par rapport à l’original), assorti des caractéristiques techniques particulières s’y rattachant. L’utilisateur est informé sur les prix, les caractéristiques et les Conditions Générales de Vente (CGV) par voie de liens hypertextes, d'affichage des informations, et par tout autre procédé approprié dans l’espace WE ! art et sur le site. Ces informations sont soumises à une acceptation préalable, avant toute confirmation de commande.
2 ADHÉSION AUX CGV
2.1 Conditions d'adhésion
Toute commande implique une acceptation pleine et entière aux présentes CGV.
Pour commander sur le site, vous devez nécessairement être majeur ou mineur émancipé, ayant la capacité juridique de contracter et être inscrit en tant que membre du site (adhésion gratuite).
2.2 Dispositions juridictionnelles
Women on Earth se réserve le droit de modifier et / ou de mettre à jour, en fonction des évolutions législatives, les présentes CGV. Les conditions applicables sont, de ce fait, celles en vigueur sur le site, au moment de la confirmation de la commande.
3 PRIX DE VENTE
3.1 Devise de référence
Les prix sont exprimés en euros (EUR).
3.2 Prix de vente
Le prix de vente des œuvres, affiché sur site, s’entend toutes taxes comprises, hors transport.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix des œuvres en vente sur le site, en fonction de l’augmentation de la côte des artistes. Le tarif appliqué étant, de fait, celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4 PHASES DE COMMANDE
4.1 Étapes initiales
Avant tout, vous devez vous connecter en tant que membre pour pouvoir sélectionner les œuvres qui vous intéressent (clic sur « Ma Sélection » sous chaque vignette au sein des Galeries Personnelles ou sous les images agrandies).
Vous pouvez visualiser à tout moment les œuvres sélectionnées :
> à partir du lien « Ma sélection WE ! art » au dessus de la barre de navigation
> ou bien, en bas de chaque page de l'espace WE ! art (3 dernières œuvres sélectionnées).
Prenez le temps de la décision via le bouton « Ça m'intéresse ! » : consultez à nouveau les caractéristiques techniques détaillées et zoomez sur les visuels.
En fonction de critères particuliers, vous avez la possibilité :
> soit de procéder à un achat direct via le bouton « J'achète ! »
> soit de formuler une « Demande sur devis ! »
4.2 Étapes conclusives
Concernant les achats directs, un forfait de participation au transport est calculé automatiquement sur site, avant la confirmation de la commande et le paiement en ligne.
Pour toute demande sur devis : après l’évaluation du meilleur tarif et d’une estimation des délais de livraison nous vous communiquons un devis par e-mail , avec une validité d’offre de 15 jours, renouvelable. A partir de votre acceptation, nous vous adressons un e-mail vous redirigeant sur le site afin de confirmer votre commande et procéder au paiement en ligne.
5 PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement s'effectue principalement en ligne, par système PayPal, qui garantit le maximum de protection et de sécurité à la transaction. Sur demande de l’acheteur, Women on Earth pourra accepter d’autres moyens de paiement, dont le virement sur compte bancaire. Pour les résidents en France métropolitaine, il est possible de régler par chèque.
À défaut de l'encaissement du montant facturé, (hors raisons « techniques » qui seraient résolues rapidement), Women on Earth appliquera sa réserve de propriété et la vente sera considérée comme caduque : l’œuvre réservée sera remise en vente.
Après l’encaissement effectif du règlement vous recevez par e-mail copie de votre facture acquittée ; Women on Earth se coordonnera avec l’artiste concernée et procédera à l’organisation de l’expédition.
6 DÉLAIS MISE A DISPOSITION ET DE LIVRAISON
Les délais de livraison sur le site sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier en fonction de chaque commande et courent à partir de la disponibilité de l’œuvre. En effet, en cas de réalisation à la commande (tirage photographique spécifique ou fonte en bronze d’une sculpture, par exemple) il faut tenir compte du temps nécessaire à sa production qui vous sera communiqué dès votre confirmation d’achat.
Dans tous les cas, les délais, date et horaires de livraison définitifs, validés auprès du transporteur, vous sont confirmés par Women on Earth, via e-mail : pour les œuvres disponibles immédiatement, dans le 24 - 48 heures au plus tard, à partir de votre confirmation d’achat ; pour les œuvres à la commande, dans le 24 - 48 heures au plus tard, suite à leur réalisation dans les temps définis après confirmation d’achat.
L’acheteur est garant de l’exactitude des informations délivrées à Women on Earth, notamment du libellé précis des coordonnées du lieu de livraison, qui en déterminent les délais d’acheminement.
Women on Earth ne peut être tenue pour responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer en cas d’erreur ou d’oubli de votre part, comme pour toute autre raison, indépendante de sa volonté.
7 TRANSPORT
7.1 Conditions générales
Women on Earth procède à l’expédition de l’œuvre commandée après encaissement effectif du montant facturé.
Vous disposez généralement d'un numéro de livraison qui vous permet de suivre, on-line (sur le site du transporteur) votre commande jusqu'à destination.
7.2 Assurance
Chaque expédition comprend une assurance afin de garantir les risques de perte ou d’endommagement, pouvant intervenir au cours du transport.
Cette assurance couvre la valeur du bien, au moment de l’achat, à l'exclusion de toute autre valeur.
7.3 Conditions de réception de livraison
Nous vous conseillons d‘être présent lors de la livraison.
Si vous n'étiez pas disponible pour la réception de votre commande, un avis de passage vous sera laissé indiquant soit l'adresse du lieu où vous pouvez retirer votre commande, soit la date et les horaires du prochain passage du transporteur.
À réception de votre commande, nous vous demandons d’ouvrir le colis et d’en contrôler le contenu en présence du transporteur. Dans le cas contraire, de signer et dater le bordereau de réception en indiquant « Sous réserve de l’intégrité de ma commande après ouverture ».
Vous trouverez, à réception, l’original de votre facture acquittée ainsi que le certificat d'authenticité de l’œuvre.
8 DROIT DE RÉCLAMATION
En cas de manquement, casse ou avarie constatés en présence du transporteur, vous devez en refuser la réception en spécifiant, sur le bon de livraison de manière détaillée, les motivations du refus. Dans ce cas de figure, merci d’envoyer un mail circonstancié, au plus tard dans les 48 heures, par courrier électronique pour nous en informer, à l’adresse suivante : solutions@women-on-earth.com
En cas de manquement, casse ou avarie constatée suite à l’ouverture du colis à postériori (et à condition d’avoir émis préventivement les réserves sur le bon de livraison), vous devez, au plus tard dans les 48 heures suivantes, envoyer votre réclamation circonstanciée, par lettre recommandée auprès du transporteur ainsi qu’une copie par voie électronique à l’adresse : solutions@women-on-earth.com
Passé ce délai, il est considéré que vous acceptez l'état de votre commande et que vous ne pourrez plus exercer votre droit de réclamation.
En cas de manquement, casse ou avarie, toute réclamation, doit être dûment justifiée, et accompagnée de photographies.
Les éventuelles réclamations seront évaluées au cas par cas en fonction de l’importance des dommages objet d’une contestation. La réclamation sera solutionnée, au choix, par un accord commercial particulier, ou par le retour de l'œuvre et son remboursement, selon les modalités qui vous seront communiquées.
En cas de responsabilité avérée du transporteur le retour de l'œuvre, sera pris en charge par ce dernier.
Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais communiqués, vous devez en avertir le transporteur en indiquant votre numéro de livraison et nous en informer par mail à l'adresse suivante : solutions@women-on-earth.com
Si au terme d'un mois, votre commande reste introuvable, elle est considérée comme perdue ; le transporteur lancera la procédure de dédommagement.
Women on Earth procédera donc à un remboursement total de celle-ci, dans les meilleurs délais.
9 DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Dispositions générales de rétraction
Selon les dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs, à compter du jour de la réception de votre commande, pour retourner, à vos frais et risques, l'œuvre commandée pour en demander le remboursement. Ne rentrent pas dans le champs d’application du droit de rétractation les œuvres « exécutées sur commande qui nécessitent une production particulière ou qui sont réalisées sur mesure ».
9.2 Procédure de rétraction
Pour faire appliquer votre droit de rétractation, vous devez impérativement informer Women on Earth de votre volonté de vous rétracter par courrier électronique à l'adresse backout@women-on-earth.com
Dès réception de votre demande de rétractation, Women on Earth vous en confirmera la validité et vous communiquera un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner l'œuvre commandée.
Les œuvres doivent impérativement être retournées dans leur état et emballage d'origine dûment scellé, être intactes et comporter tous les documents fournis.
Les frais de transport, d'assurance sur la valeur du bien (et frais de douanes éventuels) sont à votre charge.
9.3 Procédure de remboursement
L'exercice de votre droit de rétractation donnera lieu au remboursement du prix facturé de l'œuvre faisant l'objet de la rétractation, imputé des frais de transport et d’assurance du retour, qui sont à votre charge, et ce à la condition que l'œuvre soit réceptionnée dans son intégrité selon les modalités susvisées.
Women on Earth s'engage à effectuer le remboursement dans un délai de quinze (15) jours maximum, à réception de l'œuvre retournée dans son état d’origine. En cas de manquement, casse ou avarie le remboursement ne pourra intervenir qu’après règlement effectif de la part de l’assurance.
10 RÈGLES APPLICABLES AUX EXPORTATIONS
Les œuvres présentées sur le site Women on Earth sont conformes à la loi française. Pour une livraison hors Communauté Européenne, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités locales, afin de prendre connaissance des formalités et lois en vigueur propres au pays de destination.
11 AUTHENTICITÉ
Les œuvres présentées sur le site de Women on Earth sont des œuvres originales qui proviennent directement des ateliers des artistes. Le certificat d'authenticité daté et signé de la main de l'artiste, précisant la nature, la composition, l'année de réalisation de l'œuvre vous est fournie conjointement à l’œuvre.
12 PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle des œuvres présentées sur le site de Women on Earth appartiennent à leurs auteurs.
Il est formellement interdit de reproduire de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ces œuvres sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de leur auteur.
13 CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Women on Earth ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure conformément à l'article 1148 du code civil et tel qu'interprété par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des événements répondant aux critères de la force majeure ou du cas fortuit : les incendies et catastrophes naturelles, guerres, guerres civiles, émeutes ou situation d'instabilité politique affectant les lieux de stockage, de transit et / ou de livraison des œuvres commandées ou de façon générale tout événement de nature à empêcher une exécution du contrat dans des conditions normales.
Dans de tels contextes et après confirmation de l’impossibilité d’honorer ses engagements (ou de les honorer dans des délais raisonnables), Women on Earth devra uniquement rembourser le prix facturé et payé, sans que vous ne puissiez solliciter de réparation.
14 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les contrats conclus en exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français.
Tout litige lié à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes est de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la ville de Paris (France), après épuisement des recours à l’amiable.
