1. IDENTITÉ

La marque Women on Earth, le nom de domaine et le site www.women-on-earth.com sont la propriété de Women on Earth, Société à Responsabilité Limitée au capital variable de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 495 106 429 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : SARL Women on Earth 12 Passage de la Fonderie 75011, Paris, France.

• 1.1. Direction de la publication

  Le site Women on Earth est sous la responsabilité de Simona Cuneo.

  Pour toute remarque sur le contenu et le fonctionnement du site, merci de vous adresser à : contact@women-on-earth.com

  Pour toute autre demande, cliquez sur le lien > Contactez-nous !

• 1.2. Hébergement du site

  Le site est hébergé par SAS OVH
  https://www.ovh.com

2. OBJET

Le site www.women-on-earth.com est un site participatif destiné aux femmes, qui a pour objet de soutenir et de promouvoir le travail artistique et créatif, au niveau international et d'encourager toutes formes de publications, à travers une plateforme d'expression libre.

Il comprend des espaces dédiés aux diverses activités : les sections artistiques & créatives comportent la vente en ligne, les autres, de loisir, amènent des contributions qui se font à titre gratuit.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

• 3.1. Dispositions générales

  L'accès est libre à tout visiteur à des fins de consultation des pages du site.

  La participation aux contenus (publication et exposition dans les différentes sections) est strictement limitée aux contributrices féminines, afin de respecter la philosophie du site ; elle est subordonnée à l'inscription membre, qui est gratuite.

  Les acquisitions d’œuvres d'art et de créations sont bien entendu ouvertes à tous, sur simple inscription membre.

• 3.2. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et copyright
  • 3.2.1. Dispositions générales relatives à la propriété intellectuelle.

    L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

    Toute photographie mise sur le site doit être libre de droit et conforme au droit à l'image, l'auteur ayant recueilli, le cas échéant, les autorisations nécessaires.

    Tout texte mis en ligne doit être libre de droit et relever de la propriété intellectuelle du signataire.

    En cas de violation des droits d'auteurs, les personnes impliquées assument leur complète et entière responsabilité, dégageant Women on Earth de toute action légale menée par des tiers pour le respect de leurs droits.

  • 3.2.2. Copyright

    Tous les droits de reproduction sont réservés.

    La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support électronique ou papier est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction de la publication que vous pouvez contacter à l'adresse : contact@women-on-earth.com

    Toutes les données du site (visuels d’œuvres et de créations, textes, photographies, illustrations, pictogrammes, icônes, animations, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Women on Earth, ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation pour Women on Earth.

    Les services Women on Earth sont réservés à l'usage personnel des membres et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'actions commerciales, à l'exception de celles ayant été acceptées par Women on Earth.

• 3.3. Contenu illicite ou protégé
  • 3.3.1. Définition

    Conformément à la réglementation, Women on Earth met à la disposition des internautes un dispositif accessible et visible permettant de signaler un contenu, portant notamment sur :
    - la violation de la propriété intellectuelle,
    - l'atteinte aux droits de la personne,
    - la pornographie,
    - l'incitation à la violence,
    - l'incitation à la haine raciale,
    - l'atteinte à la dignité humaine,
    - l'apologie des crimes contre l'humanité...

  • 3.3.2. Signalement d'un contenu illicite ou protégé

    Women on Earth est dans l'obligation de retirer tout contenu manifestement illicite ou protégé par la propriété intellectuelle en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dès lors qu'elle en aura eu effectivement connaissance.

    Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Women on Earth la présence d'un contenu illicite ou protégé, peut en informer Women on Earth :
    - soit en cliquant sur le lien « Signaler un contenu » sur la page concernée,
    - soit en cliquant sur le lien « Contactez-nous »,
    en remplissant précisément, dans les deux cas, le formulaire de signalement.

    Dans le cadre de la propriété intellectuelle, il est recommandé d'adresser un courrier circonstancié à l'attention de Women on Earth, 12 Passage de la Fonderie – 75011 Paris, France.

    Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :
    - la date ;
    - votre identité : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; et si vous agissez pour une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe représenté légalement ;
    - l'adresse URL du contenu litigieux ;
    - sa description et l'identifiant de son auteur ;
    - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

    Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

  • 3.3.3. Restrictions d'accès

    En accédant au site de Women on Earth, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux lois françaises, traités et accords internationaux en vigueur, comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, droits à l'image et droits à la personne.

    En cas de non respect de ces usages, Women on Earth se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des services, à tout moment, avec ou sans préavis.

    Plus particulièrement Women on Earth se réserve le droit de refuser toute publication qui serait contraire à la philosophie et à la déontologie de son site et de désactiver tout espace personnel E ! go s'il restait inactif au bout d'un an.

• 3.4. Protection des données personnelles
  • 3.4.1. Dispositions générales relatives à la protection des données personnelles

    Le site www.women-on-earth.com ainsi que les traitements de données s'y rapportant sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr) sous le n° 1339406

    Ces clauses ne concernent que le site www.women-on-earth.com et ne s'appliquent pas aux autres sites Internet éventuellement reliés à ses pages par un lien hypertexte, gérés par des sociétés distinctes de Women on Earth.

    Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne seront en aucun cas louées ou vendues à des tiers.

    Pour toute inscription en tant que membre, les réponses apportées à la collecte d'informations peuvent être obligatoires ou facultatives.

    En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en vous connectant au site en tant que membre, grâce à vos identifiants d’accès personnels et en cliquant sur votre prénom, dans le volet « Mon profil ».

    Les identifiants d’accès (e-mail et mot de passe personnels) créés par vos soins, sont strictement confidentiels.

  • 3.4.2. Exploitation des données personnelles

    Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur le site sont exploitées exclusivement dans le cadre de la gestion de nos membres (utilisation des fonctionnalités offertes notamment et en cas de demande commerciale).

    De ce fait, lors d'une demande commerciale, vous autorisez Women on Earth à communiquer les éléments strictement nécessaires à son traitement à ses fournisseurs français ou étrangers.